ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Broadcasters »
ARTICLE 2 – BUT, OBJET
L’association « Les Broadcasters » a pour objet de promouvoir et de soutenir l’événementiel, la culture, la création et la communication dans un cadre local (département de l’Orne et territoire limitrophe). Elle vise à :
a) Organiser et soutenir des événements culturels tels que des vide-greniers musicaux, des expositions d’art, des marchés de producteurs locaux, des concerts privés et autres manifestations artistiques et culturelles.
b) Mettre en avant et soutenir les artistes, créateurs, producteurs et artisans locaux en leur offrant des plates-formes de visibilité et de commercialisation.
c) Encourager la participation et l’engagement communautaires en offrant des opportunités d’adhésion, de bénévolat et de collaboration.
d) Collaborer avec d’autres organisations, institutions et entités locales pour renforcer l’écosystème culturel et créatif de la région.
e) Contribuer à l’éducation et à la sensibilisation culturelle par le biais d’ateliers, de conférences et d’autres initiatives éducatives.
f) Respecter et valoriser la diversité culturelle, artistique et créative en encourageant une représentation inclusive et équitable.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Lieu-dit le Moulin de Boue 61500 Macé, puis à la maison de la vie associative à Alençon après adhésion à leur association.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres fondateurs
b) Membres actifs ou adhérents
c) Membres d’honneur
d) Membres bienfaiteurs
e) membres de droit
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’association ne peut pratiquer de discrimination envers les personnes désirant adhérer et les membres adhérents en raison de leur origine, religion, handicap, sexe, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, etc.
Pour faire partie de l’association, il suffit de s’acquitter du paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’association et versé la
somme unique de 8 € à titre de cotisation. - Sont membres actifs ou membres adhérents ceux qui ont versé la somme unique de 8 € à titre de cotisation. Cette cotisation leur donne un accès gratuit ou réduit aux événements et services de l’association.
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ou l’ont particulièrement soutenu. Ils peuvent être dispensés de cotisation et sont désignés par le Conseil d’Administration
- Pourront être membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme plus importante que le montant de la cotisation annuelle. Ce versement peut être : la cession d’un bien mobilier ou immobilier, le versement d’une cotisation majorée.
- Sont membres de droit les membres qui ne sont soumis à aucune condition d’adhésion. Exemple : certains membres d’une collectivité locale (mairie) ou représentants de l’administration.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée.
Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Cotisations et Droits d’Entrée: Le montant des droits d’entrée et des cotisations des membres.
Subventions: Les subventions de l’État, des départements et des communes.
Ventes et Commissions: Les recettes provenant des ventes de boissons, nourriture, produits dérivés et autres articles lors des événements organisés par l’association, ainsi que les commissions sur les prestations de services réalisées par des adhérents ou partenaires.
Donations et Soutiens Financiers: Les dons, contributions et autres formes de soutien financier de particuliers, entreprises ou organisations.
Autres Ressources: Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de fin août, début septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation unique et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés par le bureau.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, ou décision du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
La carte d’adhérent est gratuite pour les membres cotisants, les membres fondateurs. Sa réédition sera facturée 8€.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée par un bureau (président, trésorier, secrétaire) sur consultation de l’assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit à chaque assemblée générale, sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers de ses membres, ou décision du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un secrétaire et;
3) Un trésorier.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le soumet à l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Alençon, le 31 Août 2023 »
Cédric Gauthier, Président ~ Roland Haslwanter, Trésorier ~ Karim Sans, Secrétaire